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Suppression des obligations de quittance pour les paiements d'impôts
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 383
Décret n°2011-1303 du 14 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 383
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 383
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