Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R914-121

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Modification des critères d'éligibilité aux avantages temporaires de retraite

Résumé. Les critères d'éligibilité aux avantages temporaires de retraite changent, remplaçant la condition de quinze années de service par celles prévues à l'article R. 914-123.

A modifié les dispositions suivantes :

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