Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-123

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de retraite pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants de l'éducation privée peuvent partir à la retraite plus tôt s'ils sont handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance