Décret n°2011-1316 du 17 octobre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Modifications des règles de retraite pour les enseignants

Résumé. Ce décret modifie les règles de retraite pour certains enseignants, notamment en changeant les critères d'éligibilité et en permettant un départ anticipé pour les handicapés.
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Modification des critères d'éligibilité aux avantages temporaires de retraite

Résumé. Les critères d'éligibilité aux avantages temporaires de retraite changent, remplaçant la condition de quinze années de service par celles prévues à l'article R. 914-123.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de retraite pour les enseignants du privé

Résumé. Les enseignants de l'éducation privée peuvent partir à la retraite plus tôt s'ils sont handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'éligibilité pour la pension et les avantages temporaires de retraite

Résumé. Les enseignants concernés obtiennent une pension à taux plein et des avantages temporaires de retraite selon des âges spécifiques, au lieu de 65 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de retraite pour les maîtres

Résumé. Les limites d'âge pour la retraite des maîtres sont remplacées par des références aux articles législatifs, et une nouvelle catégorie de maîtres handicapés est créée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'éligibilité à la prolongation d'activité

Résumé. L'âge de soixante-cinq ans pour la prolongation d'activité est remplacé par les âges définis dans la loi de 1984 et l'article L.351-8.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la date de début des avantages temporaires de retraite

Résumé. Les avantages temporaires de retraite commencent le lendemain de la fin du contrat ou du retrait d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6