En vigueur du 2 octobre 2013 au 3 juillet 2016, puis depuis le 1 août 2016
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Détachement des militaires dans la fonction publique
Peuvent être détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique), dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.