Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Chapitre V : Détachement et intégration directe

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Détachement et intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires et militaires détachés ou intégrés dans un nouveau corps gardent leur salaire s'il est plus élevé, et peuvent être promus sous conditions.

En vigueur du 20 octobre 2011 au 3 juillet 2016, puis depuis le 1 août 2016

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Conservation de l'indice de rémunération pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés ou intégrés dans un nouveau corps conservent leur indice de rémunération s'il est plus élevé que celui du nouveau poste, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un indice au moins égal.

Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 susvisé.

Lorsque l'application des dispositions qui précèdent aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal.

En vigueur du 2 octobre 2013 au 3 juillet 2016, puis depuis le 1 août 2016

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Intégration définitive des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un corps interministériel peuvent demander à y être intégrés définitivement, et leurs anciens services sont comptabilisés comme s'ils avaient été effectués dans ce nouveau corps.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat peuvent être intégrés, sur leur demande, dans ce corps.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

En vigueur du 2 octobre 2013 au 3 juillet 2016, puis depuis le 1 août 2016

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans le corps des attachés d'administration de l'État sous certaines conditions.

Peuvent être détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique), dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Promotion des fonctionnaires et militaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires et militaires détachés dans le corps des attachés d'administration de l'État peuvent être promus s'ils remplissent certaines conditions.
Les fonctionnaires et les militaires détachés dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat peuvent, s'ils remplissent les conditions posées aux articles 19 (Promotion des attachés à principal), 20 (Promotion des attachés d'administration de l'État), 24 (Promotion des attachés d'administration) et 27 (Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés d'administration), être inscrits aux tableaux d'avancement de grade établis en application desdits articles par le ministre ou l'autorité auquel ils sont déjà rattachés en application de l'article 5 (Délégation de nomination des attachés d'administration).

En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Chapitre V : Détachement→Chapitre V : Détachement et intégration directe

En vigueur du jeudi 20 octobre 2011 au dimanche 31 juillet 2016

Chapitre V : Détachement
Article 28
Article 28-1
Article 28-2
Article 28-3