Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de divers corps de la fonction publique
Résumé. Le décret modifie les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE