Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

Art. ANNEXE

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Modification des statuts de divers corps de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006Art. ANNEXE → Version 5
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. ANNEXE

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