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Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Le prestataire peut adapter en tant que de besoin la méthode indiquée à l'article 6 (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports) pour utiliser l'une des références suivantes :
1° Pour le transport de personnes : le produit du nombre de passagers par la distance, ou le déplacement ;
2° Pour le transport de marchandises : le produit de la masse par la distance, le produit du volume par la distance, le produit de la surface par la distance, le produit du mètre linéaire par la distance ou le produit du nombre de colis par la distance.
Le prestataire peut choisir d'autres références afin de mieux rendre compte des spécificités de ses opérations de transport. Il porte alors à la connaissance du bénéficiaire le caractère spécifique du calcul conformément aux dispositions de l'article 11 (Information sur les émissions de CO2 dans les transports).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 octobre 2011 · Abrogé le 28 mai 2014

Le prestataire peut adapter en tant que de besoin la méthode indiquée à l'article 6 (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports) pour utiliser l'une des références suivantes :
1° Pour le transport de personnes : le produit du nombre de passagers par la distance, ou le déplacement ;
2° Pour le transport de marchandises : le produit de la masse par la distance, le produit du volume par la distance, le produit de la surface par la distance, le produit du mètre linéaire par la distance ou le produit du nombre de colis par la distance.
Le prestataire peut choisir d'autres références afin de mieux rendre compte des spécificités de ses opérations de transport. Il porte alors à la connaissance du bénéficiaire le caractère spécifique du calcul conformément aux dispositions de l'article 11 (Information sur les émissions de CO2 dans les transports).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au mardi 27 mai 2014

Source : Légifrance