Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Dans l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale et sur demande du ministre de la défense, l'institut contribue à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l'infrastructure de données géographiques nécessaires pour l'exécution des missions des armées et des programmes du ministère de la défense. L'institut réalise en priorité l'exécution des travaux demandés à ce titre par le ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 12 décembre 2015

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Rôle de l'institut dans la défense nationale

Résumé. L'institut aide à créer des cartes et des données géographiques pour aider l'armée et le ministère de la défense.

Dans l'intérêt de la défense ou de la sécurité nationale et sur demande du ministre de la défense, l'institut contribue à la préparation, au développement et à la mise en œuvre de l'infrastructure de données géographiques nécessaires pour l'exécution des missions des armées et des programmes du ministère de la défense. L'institut réalise en priorité l'exécution des travaux demandés à ce titre par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1613 du 9 décembre 2015art. 1 : Modification de la composition et des missions du conseil d'administration de l'institut

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les missions de l'institut en matière de défense nationale, en ajoutant des contributions à la préparation et au développement d'infrastructures de données géographiques, tout en conservant une priorité pour les travaux demandés par le ministre de la défense.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance