Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 6

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Article 6

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Un conseil scientifique et technique et un comité de la filière forêt et bois assistent le conseil d'administration et le directeur général dans les domaines relevant de leur compétence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Organisation de la direction d'un institut

Résumé. Un institut est dirigé par un directeur général et un conseil d'administration, aidés par des conseils scientifiques et techniques.

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Un conseil scientifique et technique et un comité de la filière forêt et bois assistent le conseil d'administration et le directeur général dans les domaines relevant de leur compétence.

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