Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 22

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Article 22

Le directeur général de l'Institut géographique national en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière jusqu'à la nomination de son successeur en application de l'article 11 (Rôle et nomination du directeur général d'un institut).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Transition du directeur général lors de la création d'un nouvel institut

Résumé. Le directeur actuel de l'Institut géographique national continue son travail jusqu'à ce qu'un nouveau directeur soit nommé pour l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Le directeur général de l'Institut géographique national en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière jusqu'à la nomination de son successeur en application de l'article 11 (Rôle et nomination du directeur général d'un institut).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance