En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Composition transitoire du conseil d'administration
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 (Composition du conseil d'administration) et jusqu'à la première nomination de ses membres, qui devra intervenir au plus tard le 1er mai 2012, le conseil d'administration de l'institut est composé des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national en fonction au 31 décembre 2011.
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