Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier

Art. R521-1

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Changement d'institut pour l'inventaire des forêts

Résumé. L'inventaire des forêts de France est désormais géré par l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A modifié les dispositions suivantes :

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