Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.

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Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.

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En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance