Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.
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Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Tout réserviste volontaire est tenu de répondre aux ordres de rappel qui lui sont notifiés individuellement par le directeur général de la police nationale ou le préfet de zone.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance