Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 1er (Gestion des réservistes par les préfets), 4 (Obligations des réservistes retraités de la police nationale) et 9 (Obligation de réponse aux ordres de rappel pour les réservistes volontaires).