Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

Article 11

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Article 11

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 1er (Gestion des réservistes par les préfets), 4 (Obligations des réservistes retraités de la police nationale) et 9 (Obligation de réponse aux ordres de rappel pour les réservistes volontaires).

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Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 1er (Gestion des réservistes par les préfets), 4 (Obligations des réservistes retraités de la police nationale) et 9 (Obligation de réponse aux ordres de rappel pour les réservistes volontaires).

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance