Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1333-20, Sct. Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, Art. R1333-21, Art. R1333-22

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1333-23, Art. D1333-24, Art. D1333-25, Art. D1333-26, Art. R*1333-27, Art. D1333-28

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Modification de la gestion des matières nucléaires pour la défense

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour mieux gérer les matières nucléaires importantes pour la défense, en précisant les responsabilités et les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1333-20Code de la défenseSct. Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défenseCode de la défenseArt. R1333-21
- Code de la défense.
Art. R1333-20, Sct. Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, Art. R1333-21, Art. R1333-22

A créé les dispositions suivantes :

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