Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1412-5, Art. R*1412-6

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Mise à jour des références légales pour les inspections nucléaires

Résumé. Les articles de référence pour les inspections de sécurité des installations nucléaires militaires sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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