Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales pour les inspections nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode de la défenseArt. R*1412-6 : Contrôle de la sûreté nucléaire dans les installations militaires
→ Version 2 : Modification des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R*1412-5, Art. R*1412-6