Décret n°2011-1537 du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1333-41, Art. R*1333-46

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Modification des procédures pour les installations nucléaires secrètes

Résumé. Le décret change les références des rapports de sûreté et supprime l'avis préalable d'une commission pour les installations nucléaires secrètes.

A modifié les dispositions suivantes :

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