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Modification des procédures pour les installations nucléaires secrètes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’avis requis auprès de la commission spécialeCode de la défenseArt. R*1333-46 : Procédures pour les installations nucléaires secrètes
→ Version 2 : Changement de référence réglementaire pour les rapports préliminaires
- Code de la défense.Art. R*1333-41, Art. R*1333-46