Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les militaires mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Uniformes militaires : règles et exceptions) perçoivent, à titre de première dotation, un paquetage initial composé d'effets et d'accessoires d'habillement, lors de leur incorporation au sein de leur armée, service ou direction d'appartenance. Les travaux de finition associés sont effectués gratuitement.
Des dotations complémentaires et la réalisation des travaux de finition associés peuvent être accordées à l'occasion de l'exercice de certaines missions et de tout changement de situation entraînant une modification dans la composition du paquetage réglementaire à détenir.
La composition du paquetage est fixée en fonction de l'armée ou du service, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dotation en paquetage pour les militaires

Résumé. Les militaires reçoivent un paquetage initial avec des effets d'habillement lors de leur incorporation, et peuvent en recevoir d'autres selon leurs missions ou changements de situation.

Les militaires mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Uniformes militaires : règles et exceptions) perçoivent, à titre de première dotation, un paquetage initial composé d'effets et d'accessoires d'habillement, lors de leur incorporation au sein de leur armée, service ou direction d'appartenance. Les travaux de finition associés sont effectués gratuitement.
Des dotations complémentaires et la réalisation des travaux de finition associés peuvent être accordées à l'occasion de l'exercice de certaines missions et de tout changement de situation entraînant une modification dans la composition du paquetage réglementaire à détenir.
La composition du paquetage est fixée en fonction de l'armée ou du service, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance