Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011

Article 8

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Article 8

Le décret du 22 octobre 1929 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1 de l'article 79, les mots : « L'indemnité d'habillement » sont supprimés ;
2° Le dixième alinéa de l'article 79 est supprimé ;
3° Le 1 de l'article 139 est abrogé ;
4° Les articles 58, 65, 80, 118, 140 et 149 sont abrogés.

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Modification du décret de 1929 sur les indemnités militaires

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 1929 concernant les indemnités et effets des militaires.

Le décret du 22 octobre 1929 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1 de l'article 79, les mots : « L'indemnité d'habillement » sont supprimés ;
2° Le dixième alinéa de l'article 79 est supprimé ;
3° Le 1 de l'article 139 est abrogé ;
4° Les articles 58, 65, 80, 118, 140 et 149 sont abrogés.

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