Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R8111-10

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Simplification de la liste des établissements contrôlés

Résumé. La liste des établissements contrôlés par les ingénieurs et techniciens habilités est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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