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Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011

relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une école d'ingénieurs agricoles

Résumé. Un décret change le nom d'une école d'ingénieurs agricoles et annule un ancien texte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux en date du 11 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 28 septembre 2011,

Décrète :

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Remplacement d'une école d'ingénieurs agricole

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est remplacée par l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Abrogation d'un décret sur une école d'ingénieurs

Résumé. Un décret de 1963 sur une école d'ingénieurs agricoles est annulé.

Le décret n° 63-637 du 28 juin 1963créant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est abrogé.

En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Exécution d'un décret modifiant l'école d'ingénieurs des travaux agricoles

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre un nouveau texte qui remplace une ancienne école d'ingénieurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3