Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D812-1

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Remplacement d'une école d'ingénieurs agricole

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux est remplacée par l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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