Décret n°2011-1706 du 30 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2011

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Exécution d'un décret modifiant l'école d'ingénieurs des travaux agricoles

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre un nouveau texte qui remplace une ancienne école d'ingénieurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2011

Source : Légifrance