Décret n°2011-1707 du 30 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est accordé au groupement d'intérêt économique Manche Est la concession de granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre », portant en partie sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime et en partie sur le plateau continental.

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Concession de granulats marins en Seine-Maritime

Résumé. Un groupement d'intérêt économique obtient le droit d'exploiter des granulats marins au large de la Seine-Maritime.

Il est accordé au groupement d'intérêt économique Manche Est la concession de granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre », portant en partie sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime et en partie sur le plateau continental.

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