Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des grades des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Résumé. Les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial sont simplifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 1 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 1