Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classe de recrutement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. Le recrutement des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux se fait désormais dans la classe normale après inscription sur une liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance