Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'accès aux concours de la fonction publique
Résumé. Les règles d'accès aux concours pour les docteurs vétérinaires, pharmaciens et autres diplômés sont élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 4 → Version 6
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 4