Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 4

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Extension des conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Les règles d'accès aux concours pour les docteurs vétérinaires, pharmaciens et autres diplômés sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 4 → Version 6
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 4

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