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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires
Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires entre différents corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps