Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 26

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Modification des conditions de fin de détachement pour les professeurs du Muséum

Résumé. Le détachement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ne peut être interrompu qu'à leur demande ou avec l'accord du conseil scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 26 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 26

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