Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de fin de détachement pour les professeurs du Muséum
Résumé. Le détachement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ne peut être interrompu qu'à leur demande ou avec l'accord du conseil scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 26 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 26