Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 27

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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés au Muséum national d'histoire naturelle peuvent demander leur intégration après un an au lieu de deux, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 27 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 27

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