Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés
Résumé. Les fonctionnaires détachés au Muséum national d'histoire naturelle peuvent demander leur intégration après un an au lieu de deux, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 27 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 27