Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps

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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires entre différents corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Sct. CHAPITRE III : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps

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