Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application des chapitres
Résumé. Les règles du chapitre III remplacent celles du chapitre II pour les agents concernés par ce décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 9