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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités de sélection pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Le décret modifie les règles de création et de fonctionnement des comités de sélection pour les postes d'enseignants-chercheurs au Muséum national d'histoire naturelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 10 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 10