Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la restriction de direction des laboratoires du Muséum
Résumé. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ne sont plus les seuls à pouvoir diriger un laboratoire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 12
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 12