Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 30

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Article 30

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 12

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Suppression de la restriction de direction des laboratoires du Muséum

Résumé. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ne sont plus les seuls à pouvoir diriger un laboratoire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 12
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 12

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