Décret n°2011-1939 du 22 décembre 2011

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992

Art. 43

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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle passe de deux à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992Art. 43 → Version 2
- Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Art. 43

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