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Quorum et consultation à distance pour le Conseil supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de justice administrative
Art. R232-20-1, Art. R232-20-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance