Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de la spécialisation des avocats
Résumé. Les avocats doivent maintenant obtenir un certificat de spécialisation après quatre ans d'expérience dans leur domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 88 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 88