Décret n°2011-1985 du 28 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 92-2, Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation , Art. 92-3, Art. 92-5, Art. 92-4, Art. 92-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles., Art. 91, Art. 92, Art. 92-1

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Création de règles pour la spécialisation des avocats

Résumé. Le décret crée des règles pour la spécialisation des avocats, notamment sur les entretiens de validation, la délivrance de certificats et les recours possibles.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-2Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisationDécret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92-3
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-2, Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation , Art. 92-3, Art. 92-5, Art. 92-4, Art. 92-6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles.Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 91 → Version 5Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 92 → Version 2
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles., Art. 91, Art. 92, Art. 92-1

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