Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Chapitre III : Classement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des techniciens des systèmes d'information

Résumé. Les techniciens des systèmes d'information sont classés selon leur grade, normal ou supérieur, en suivant les règles établies par un décret de 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Classement des techniciens des systèmes d'information

Résumé. Les techniciens des systèmes d'information et de communication sont classés selon leur grade (normal ou supérieur) en suivant les règles du décret de 2009.

I. ― Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Chapitre III : Classement
Article 17