Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Section 3 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement et promotion des techniciens

Résumé. La section explique les règles pour recruter et promouvoir les fonctionnaires dans certains postes techniques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Limitation des promotions internes pour les techniciens

Résumé. Un décret limite le nombre de promotions internes pour les techniciens des systèmes d'information et de communication.

Le nombre total de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du 4° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) et du 4° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) ne peut excéder deux cinquièmes du nombre des nominations prononcées en application des 1°, 2° et 3° du I des articles 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) et 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication), des détachements de longue durée et des intégrations directes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Titularisation des fonctionnaires recrutés par certains concours

Résumé. Les fonctionnaires recrutés par un certain type de concours sont titularisés dès leur nomination.

Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) et du 4° du I de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Titularisation immédiate pour certains recrutements).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Section 3 : Dispositions communes
Article 15
Article 16