Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011

Article 17

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Article 17

I. ― Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.

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Classement des techniciens des systèmes d'information

Résumé. Les techniciens des systèmes d'information et de communication sont classés selon leur grade (normal ou supérieur) en suivant les règles du décret de 2009.

I. ― Les techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 6 (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Classement des fonctionnaires lors de la nomination).
II. ― Les techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication recrutés en application de l'article 10 (Recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication) du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 (Classement des fonctionnaires dans le deuxième grade) susmentionné.

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