Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. ANNEXE

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Modification des listes de corps de fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les listes de corps de fonctionnaires relevant des catégories B et C.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE I → Version 27
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I

-Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. ANNEXE

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