Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 23

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Article 23

Jusqu'à la nomination du responsable des collections et des activités scientifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration dans les conditions fixées à l'article 19 du décret du 16 novembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, le responsable des collections et des activités scientifiques de l'établissement en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies au même article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Maintien des fonctions du responsable scientifique

Résumé. Jusqu'à la nomination d'un nouveau responsable, celui en poste continue ses fonctions à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Jusqu'à la nomination du responsable des collections et des activités scientifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration dans les conditions fixées à l'article 19 du décret du 16 novembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, le responsable des collections et des activités scientifiques de l'établissement en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies au même article.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance