Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 24

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Article 24

Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Transition pour la direction de l'aquarium

Résumé. Jusqu'à ce qu'un directeur soit nommé, le chef actuel de l'aquarium continue à faire son travail.

Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance