Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011

Article 25

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Article 25

Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) en ce qui concerne l'aquarium.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Période transitoire pour la gestion de l'aquarium

Résumé. Pendant un an après l'entrée en vigueur du décret, l'établissement public continue à gérer certaines missions concernant l'aquarium.

Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé (Rôle d'un établissement dans la gestion des musées) en ce qui concerne l'aquarium.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance