Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension et adaptation du décret aux territoires d'outre-mer
Résumé. Le décret étend son application à Mayotte et adapte ses dispositions pour les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 111 → Version 2
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005Art. 111
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