Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-242 du 7 avril 1987

Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-242 du 7 avril 1987

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport privé pour handicapés

Résumé. Les règles sur les transports privés pour personnes handicapées sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance