Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-222 du 6 mars 1979

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

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Modification des règles pour les documents de transport

Résumé. Le décret modifie les règles pour les documents de transport et les autorisations, notamment en remplaçant 'déclaration' par 'document de bord' et en clarifiant les documents requis pour les transports internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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