Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les documents de transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 3 : Autorisation pour les transports internationaux de voyageurs
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'autorisationDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 4 : Autorisations pour les transports internationaux de voyageurs
→ Version 2 : Précision des conditions d'autorisation pour les transports internationaux
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11