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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les documents de transport
Résumé. Le décret modifie les règles pour les documents de transport et les autorisations, notamment en remplaçant 'déclaration' par 'document de bord' et en clarifiant les documents requis pour les transports internationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 2 : Classification des transports internationaux de voyageurs
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 3 : Autorisation pour les transports internationaux de voyageurs
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'autorisationDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 4 : Autorisations pour les transports internationaux de voyageurs
→ Version 2 : Précision des conditions d'autorisation pour les transports internationaux
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 3 : Autorisation pour les transports internationaux de voyageurs
→ Version 4 : Simplification de la procédure d'autorisationDécret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 4 : Autorisations pour les transports internationaux de voyageurs
→ Version 2 : Précision des conditions d'autorisation pour les transports internationaux
- Décret n°79-222 du 6 mars 1979Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
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