Décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les documents de transport

Résumé. Le décret modifie les règles pour les documents de transport et les autorisations, notamment en remplaçant 'déclaration' par 'document de bord' et en clarifiant les documents requis pour les transports internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport privé pour handicapés

Résumé. Les règles sur les transports privés pour personnes handicapées sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES
Article 3
Article 4